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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 06-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141021FU160. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Sernin-du-Plain
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20141021FU160
N° assainissement des dettes:
20141021FU160
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de Lauchivère 5
71510 Saint-Sernin-du-Plain
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Publications
Date du rapport
Référence
29-10-2014
20141021FU160
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014

Annonce n°
1775
Date :
14 octobre 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
PISTRE
Prénom :
Cédric
Adresse :
5 rue de Lauchivère Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
29-10-2014
20141021FU160
Jugement constatant que le délai de dépôt des créances expire le 30 octobre 2014
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014

Annonce n°
1779
Date :
14 octobre 2014
Autres avis de dépôt
RCS :
non Inscrit
Nom :
PISTRE
Prénom :
Cédric
Activite :
exploitation viticole
Adresse :
5 rue de Lauchivère Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
Complément Jugement :
Jugement constatant que le délai de dépôt des créances expire le 30 octobre 2014
13-05-2014
20141021FU160
Jugement prononçant la durée de la période d'observation à compter du 27 mars 2014 jusqu'au 27 septembre 2014
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014

Annonce n°
1609
Date :
22 avril 2014
Autre jugement et ordonnance
RCS :
non Inscrit
Nom :
PISTRE
Prénom :
Cédric
Activite :
viticulteur
Adresse :
5 rue de Lauchivère 71510 Saint-Sernin-du-Plain
Complément Jugement :
Jugement prononçant la durée de la période d'observation à compter du 27 mars 2014 jusqu'au 27 septembre 2014
15-12-2013
20141021FU160
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013

Annonce n°
1199
Date :
14 août 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
PISTRE
Prénom :
Cédric
Activite :
viticulteur
Adresse :
5 rue de Lauchivère 71510 Saint-Sernin-du-Plain
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
24-05-2013
20141021FU160
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013

Annonce n°
1109
Date :
16 avril 2013
Autre jugement prononçant
RCS :
non Inscrit
Nom :
PISTRE
Prénom :
Cédric
Activite :
exploitation viticole
Adresse :
5 rue de Lauchivère Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
06-02-2013
20141021FU160
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013

Annonce n°
1480
Date :
15 janvier 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
PISTRE
Prénom :
Cédric
Activite :
exploitation viticole
Adresse :
5 rue de Lauchivère Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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