Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Arnac-Pompadour (Guadalajara) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Brive. Le numéro de RCS de cette affaire est le 404438764. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Arnac-Pompadour
Département:
Guadalajara
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
404438764
N° assainissement des dettes:
20150113LS8
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Bois Rampu 23
19230 Arnac-Pompadour
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
21-01-2015
404438764
Jugement prononçant la faillite personnelle et l'interdiction de diriger et de gérer, prévue à l'article L. 653-8 Code de Commerce pendant six ans
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015

Annonce n°
1752
Date :
9 décembre 2014
Jugement de faillite personnelle
n°RCS :
404 438 764 RCS Brive-la-Gaillarde
Nom :
FOUCHET
Prénom :
Armand
Activite :
élevage de chevaux
Adresse :
23 rue du Bois Rampu 19230 Arnac-Pompadour
Complément Jugement :
Jugement prononçant la faillite personnelle et l'interdiction de diriger et de gérer, prévue à l'article L. 653-8 Code de Commerce pendant six ans
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas