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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Bressou20150215MT42Prononcé le 26/03/2009Mis à jour le 22/02/2015 01:00
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Le 26/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Bressou a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150215MT42. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Bressou
N° de procédure20150215MT42
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le30/01/2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46120 Saint-Bressou
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors22/02/2015
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
Annonce n° 1826
Date :
30 janvier 2015
Autre jugement prononçant
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
SALESSES
Prénom :
Noël
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Le Puech
46120
Saint-Bressou
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
20150215MT42
Jugement de modification du plan de redressement12/07/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
Annonce n° 1437
Date :
12 juin 2012
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
SALESSES
Prénom :
Noël
Activite :
agriculteur
Adresse :
Le Puech
46120
Saint-Bressou
Complément Jugement :
Jugement de modification du plan de redressement
20150215MT42
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors21/02/2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
Annonce n° 2405
Date :
26 janvier 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
SALESSES
Prénom :
Noël
Activite :
agriculteur
Adresse :
Le Puech
46120
Saint-Bressou
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
20150215MT42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication03/01/2010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
Annonce n° 2525
Date :
10 décembre 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
SALESSES
Prénom :
Noël
Activite :
agriculteur
Adresse :
Le Puech
46120
Saint-Bressou
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
20150215MT42
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors26/03/2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090060 publié le 26/03/2009
Annonce n° 1803
Date :
3 mars 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
SALESSES
Prénom :
Noël
Activite :
agriculteur
Adresse :
Le Puech
46120
Saint-Bressou
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
20150215MT42
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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