Aller au contenu

Liquidation judiciaire Morice

Grignon2016101001255Prononcé le 23/07/2009Mis à jour le 18/10/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 23/07/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Morice à Grignon (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101001255. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeMorice
VilleGrignon (Savoie)
N° de procédure2016101001255
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20/01/2015
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
73200 Grignon

Publications

18/10/2016Avis du dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
Annonce n° 2126
Date :
30 septembre 2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
MORICE
Forme :
S.C.I.
Activité :
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925
73200
Grignon
Complément Jugement :
Avis du dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00032
2016101001255
11/09/2016Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 15/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
Annonce n° 1653
Date :
29 juillet 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
MORICE
Forme :
S.C.I.
Activité :
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 Cd 925
73200
Grignon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 15/00032
2016101001255
18/02/2015Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire procédure de redressement ouverte par jugement 21 avril 2009 et plan de redressement arrêté par jugement du 23 novembre 2010 ; prise en la personne de Madame GRANIER, gérante et représentée par Maître PUIG (Olivier), avocat au Barreau de Chambéry ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
Annonce n° 2112
Date :
20 janvier 2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
452 758 758
RCS
Chambéry
Dénomination :
MORICE
Forme :
S.C.I.
Activité :
acquisition et exploitation de Tous Biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925
73200
Grignon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire procédure de redressement ouverte par jugement 21 avril 2009 et plan de redressement arrêté par jugement du 23 novembre 2010 ; prise en la personne de Madame GRANIER, gérante et représentée par Maître PUIG (Olivier), avocat au Barreau de Chambéry ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry
2016101001255
26/11/2013Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville concernant la vente du lot n°2 situé à Yenne, 84, route de Chèvru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie le 31 octobre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
Annonce n° 2714
Date :
30 octobre 2013
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
452 758 758
RCS
Chambery
Dénomination :
SCI MORICE
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925
73200
Grignon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville concernant la vente du lot n°2 situé à Yenne, 84, route de Chèvru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie le 31 octobre 2013
2016101001255
05/09/2013Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
Annonce n° 961
Date :
14 septembre 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
452 758 758
RCS
Chambéry
Dénomination :
SCI MORICE
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
acquisition, exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925
73200
Grignon
Complément Jugement :
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
2016101001255
23/05/2012Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 1 et n° 5 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
Annonce n° 2691
Date :
23 mars 2012
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
452 758 758
RCS
Chambéry
Dénomination :
SCI MORICE
Forme :
Société Civile Immobilière
Activité :
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925
73200
Grignon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 1 et n° 5 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
2016101001255
23/05/2012Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 4, n° 7 et n° 12 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
Annonce n° 2689
Date :
19 janvier 2012
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
452 758 758
RCS
Chambéry
Dénomination :
SCI MORICE
Forme :
Société Civile Immobilière
Activité :
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925
73200
Grignon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 4, n° 7 et n° 12 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
2016101001255
23/05/2012Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 6 et n° 11 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
Annonce n° 2692
Date :
23 mars 2012
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
452 758 758
RCS
Chambéry
Dénomination :
SCI MORICE
Forme :
Société Civile Immobilière
Activité :
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925
73200
Grignon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 6 et n° 11 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
2016101001255
23/05/2012Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobilier suivant : lots n° 3 situé à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
Annonce n° 2690
Date :
19 janvier 2012
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
452 758 758
RCS
Chambéry
Dénomination :
SCI MORICE
Forme :
Société Civile Immobilière
Activité :
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925
73200
Grignon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobilier suivant : lots n° 3 situé à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
2016101001255
07/01/2011Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Blanchard Jean, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
Annonce n° 1694
Date :
23 novembre 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
452 758 758
RCS
Chambéry
Dénomination :
MORICE
Forme :
S.C.I.
Activité :
acquisition, gestion de biens immobiliers
Adresse du siège social :
73200
Grignon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Blanchard Jean, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
2016101001255
23/07/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009
Annonce n° 1910
Date :
21 avril 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
452 758 758
RCS
Chambéry
Dénomination :
MORICE
Forme :
S.C.I.
Activité :
acquisition, gestion de biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925
73200
Grignon
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
2016101001255

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en SavoiePlus de procédures collectives à Grignon

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.