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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 18-12-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Argentine (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112300496. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Argentine
Département:
Savoie
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2016112300496
N° assainissement des dettes:
2016112300496
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
73220 Argentine
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Publications
Date du rapport
Référence
02-12-2016
2016112300496
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 15/00039
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160235 publié le 02/12/2016

Annonce n°
354
Date :
2016-11-14
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARSEILLE
Prénom :
Dominique
Activité :
agriculteur
Adresse :
Lieudit Charrière Chaude 73220 Argentine
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 15/00039

18-12-2015
2016112300496
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015

Annonce n°
2145
Date :
1er décembre 2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
520 318 486 RCS Albertville
Nom :
MARSEILLE
Prénom :
Dominique
Activité :
agriculteur
Adresse :
2 rue du Tronquoy 62650 Aix-en-Ergny
Complément Jugement :
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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