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Liquidation judiciaire Personne physique

Aries-Espenan2016112800544Prononcé le 12/02/2010Mis à jour le 07/12/2016 01:00
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Le 12/02/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aries-Espenan (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112800544. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAries-Espenan (Hautes-Pyrénées)
N° de procédure2016112800544
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
65230 Aries-Espenan

Publications

07/12/2016Jugement prononçant la résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 10 novembre 2016 ; et désignant : SELARL FRANCOIS LEGRAND en qualité de mandataire liquidateur, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 16/01510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
Annonce n° 2118
Date :
2016-11-10
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick
Activité :
agriculteur
Adresse :
Quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 10 novembre 2016 ; et désignant : SELARL FRANCOIS LEGRAND en qualité de mandataire liquidateur, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 16/01510
2016112800544
27/04/2016Jugement de levée de clause d'inaliénabilité ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inalénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur le bien suivant : parcelle numéro 224 de la section C à Aries Espenan ; RG N° : 09/02388
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016
Annonce n° 1568
Date :
8 avril 2016
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick
Activité :
agriculteur
Adresse :
Quartier Espagnoulet
65230
Aries Espenan
Complément Jugement :
Jugement de levée de clause d'inaliénabilité ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inalénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur le bien suivant : parcelle numéro 224 de la section C à Aries Espenan ; RG N° : 09/02388
2016112800544
24/05/2015Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes, le 16 avril 2015, dans le cadre du plan de redressement du 16 septembre 2011 ; RG n° 09/2388 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; insertion sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" faite le : 23 avril 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150098 publié le 24/05/2015
Annonce n° 2669
Date :
16 avril 2015
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick, Claude
Activité :
agriculteur
Adresse :
Quartier Espagnoulet
65230
Aries-Espenan
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes, le 16 avril 2015, dans le cadre du plan de redressement du 16 septembre 2011 ; RG n° 09/2388 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; insertion sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" faite le : 23 avril 2015
2016112800544
11/09/2014Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG 09/2388 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande instance de Tarbes le 17 juillet 2014 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; publication légale sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" le : 31 juillet 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014
Annonce n° 1047
Date :
26 août 2014
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick, Claude
Activité :
agriculteur
Adresse :
Quartier Espagnoulet
65230
Aries-Espenan
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG 09/2388 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande instance de Tarbes le 17 juillet 2014 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; publication légale sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" le : 31 juillet 2014
2016112800544
08/11/2013Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inaliénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur les biens suivants : cadastrés section C n° 3292 et section C n° 292 à Aries-Espénan, section A n° 232 sis à Monléon-Magnoac, section C n° 64 à Aries-Espénan ; RG n° 09/2388
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
Annonce n° 1499
Date :
20 septembre 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick
Activité :
agriculteur
Adresse :
Quartier Espagnoulet
65230
Aries-Espénan
Complément Jugement :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inaliénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur les biens suivants : cadastrés section C n° 3292 et section C n° 292 à Aries-Espénan, section A n° 232 sis à Monléon-Magnoac, section C n° 64 à Aries-Espénan ; RG n° 09/2388
2016112800544
11/10/2011Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
Annonce n° 2786
Date :
16 septembre 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick
Activité :
agriculteur
Adresse :
quartier Espagnoulet
65230
Aries-Espenan
Complément Jugement :
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
2016112800544
03/11/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
Annonce n° 2253
Date :
6 octobre 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick
Activité :
agriculteur
Adresse :
quartier
Espagnoulet
65230
Aries-Espénan
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2016112800544
12/02/2010jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
Annonce n° 2681
Date :
20 janvier 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick, Claude
Activité :
agriculteur
Adresse :
quartier Espagnoulet
65230
Aries-Espenan
Complément Jugement :
jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
2016112800544

Mandataire judiciaire

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