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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 12-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aries-Espenan (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112800544. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Aries-Espenan
Département:
Hautes-Pyrénées
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2016112800544
N° assainissement des dettes:
2016112800544
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
65230 Aries-Espenan
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Publications
Date du rapport
Référence
07-12-2016
2016112800544
Jugement prononçant la résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 10 novembre 2016 ; et désignant : SELARL FRANCOIS LEGRAND en qualité de mandataire liquidateur, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 16/01510
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016

Annonce n°
2118
Date :
2016-11-10
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick
Activité :
agriculteur
Adresse :
Quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 10 novembre 2016 ; et désignant : SELARL FRANCOIS LEGRAND en qualité de mandataire liquidateur, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 16/01510

27-04-2016
2016112800544
Jugement de levée de clause d'inaliénabilité ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inalénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur le bien suivant : parcelle numéro 224 de la section C à Aries Espenan ; RG N° : 09/02388
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016

Annonce n°
1568
Date :
8 avril 2016
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick
Activité :
agriculteur
Adresse :
Quartier Espagnoulet 65230 Aries Espenan
Complément Jugement :
Jugement de levée de clause d'inaliénabilité ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inalénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur le bien suivant : parcelle numéro 224 de la section C à Aries Espenan ; RG N° : 09/02388

24-05-2015
2016112800544
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes, le 16 avril 2015, dans le cadre du plan de redressement du 16 septembre 2011 ; RG n° 09/2388 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; insertion sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" faite le : 23 avril 2015
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150098 publié le 24/05/2015

Annonce n°
2669
Date :
16 avril 2015
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick, Claude
Activité :
agriculteur
Adresse :
Quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes, le 16 avril 2015, dans le cadre du plan de redressement du 16 septembre 2011 ; RG n° 09/2388 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; insertion sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" faite le : 23 avril 2015

11-09-2014
2016112800544
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG 09/2388 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande instance de Tarbes le 17 juillet 2014 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; publication légale sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" le : 31 juillet 2014
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014

Annonce n°
1047
Date :
26 août 2014
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick, Claude
Activité :
agriculteur
Adresse :
Quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG 09/2388 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande instance de Tarbes le 17 juillet 2014 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; publication légale sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" le : 31 juillet 2014

08-11-2013
2016112800544
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inaliénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur les biens suivants : cadastrés section C n° 3292 et section C n° 292 à Aries-Espénan, section A n° 232 sis à Monléon-Magnoac, section C n° 64 à Aries-Espénan ; RG n° 09/2388
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013

Annonce n°
1499
Date :
20 septembre 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick
Activité :
agriculteur
Adresse :
Quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espénan
Complément Jugement :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inaliénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur les biens suivants : cadastrés section C n° 3292 et section C n° 292 à Aries-Espénan, section A n° 232 sis à Monléon-Magnoac, section C n° 64 à Aries-Espénan ; RG n° 09/2388

11-10-2011
2016112800544
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011

Annonce n°
2786
Date :
16 septembre 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick
Activité :
agriculteur
Adresse :
quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan
Complément Jugement :
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex

03-11-2010
2016112800544
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010

Annonce n°
2253
Date :
6 octobre 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick
Activité :
agriculteur
Adresse :
quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espénan
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

12-02-2010
2016112800544
jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010

Annonce n°
2681
Date :
20 janvier 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick, Claude
Activité :
agriculteur
Adresse :
quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan
Complément Jugement :
jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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