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Liquidation judiciaire Personne physique

Germond-Rouvre790117901387546902Prononcé le 13/04/2012Mis à jour le 14/02/2017 01:00
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Le 13/04/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Germond-Rouvre (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 790117901387546902. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGermond-Rouvre (Deux-Sèvres)
N° de procédure790117901387546902
TribunalTribunal De Commerce De Niort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Pin 49
79220 Germond-Rouvre

Publications

14/02/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017
Annonce n° 1535
Date :
2017-02-01
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CINELLI
Prénom :
Francis
Activité :
sans activité.
Adresse :
49 rue du Pin 79220 Germond-Rouvre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
790117901387546902
09/10/2016Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2016, désignant, liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
Annonce n° 2007
Date :
28 septembre 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CINELLI
Prénom :
Francis
Activité :
sans activité.
Adresse :
49
rue
du Pin
79220
Germond-Rouvre
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2016, désignant, liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
790117901387546902
14/05/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130091 publié le 14/05/2013
Annonce n° 1753
Date :
24 avril 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CINELLI
Prénom :
Francis
Activité :
sans activité.
Adresse :
49
rue
du Pin
79220
Germond-Rouvre
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
790117901387546902
14/11/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120220 publié le 14/11/2012
Annonce n° 1423
Date :
24 octobre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CINELLI
Prénom :
Francis
Activité :
sans activité.
Adresse :
49
rue
du Pin
79220
Germond-Rouvre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
790117901387546902
13/04/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
Annonce n° 1821
Date :
28 mars 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CINELLI
Prénom :
Francis
Activité :
sans activité.
Adresse :
49
rue
du Pin
79220
Germond-Rouvre
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
790117901387546902

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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