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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Bazeille380976415Prononcé le 02/01/2008Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Sainte-Bazeille a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'agen. SCP Odile STUTZ a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 380976415. L'activité principale de Personne physique est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Bazeille
N° de procédure380976415
TribunalTribunal De Commerce D'agen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19/12/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1988
Secteur d'activité
GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieu dit Rouzin 0
47180 Sainte-Bazeille
Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de JOLY Robert pour une durée de 5 ans ans.03/08/2021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210149 publié le 03/08/2021
Annonce n° 3203
Date : 2021-07-29
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS : 380 976 415RCSAgen
Nom : JOLY
Prénom : Robert, Edouard, Yves
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Adresse : Lieu dit Rouzin 47180 Sainte-Bazeille
Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de JOLY Robert pour une durée de 5 ans ans.
380976415
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23/08/2019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190162 publié le 23/08/2019
Annonce n° 866
Date : 2019-07-30
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 380 976 415RCSAgen
Nom : JOLY
Prénom : Robert, Edouard, Yves
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Adresse : Lieu dit Rouzin 47180 Sainte-Bazeille
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
380976415
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .26/12/2018
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180246 publié le 26/12/2018
Annonce n° 2293
Date : 2018-12-19
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS : 380 976 415RCSAgen
Nom : JOLY
Prénom : Robert, Edouard, Yves
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Adresse : Lieu dit Rouzin 47180 Sainte-Bazeille
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
380976415
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.23/10/2018
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018
Annonce n° 1387
Date : 2018-10-17
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 380 976 415RCSAgen
Nom : JOLY
Prénom : Robert, Edouard, Yves
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Adresse : Lieu dit Rouzin 47180 Sainte-Bazeille
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
380976415
14/01/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150009 publié le 14/01/2015
Annonce n° 767
n°RCS : 380 976 415RCSAgen
Nom : JOLY
Prénom : Robert, Edouard, Yves
Adresse : Lieu dit Labelle 47200 Virazeil
Commentaires : Transfert de l'établissement principal
380976415
23/08/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120162 publié le 23/08/2012
Annonce n° 3071
n°RCS : 380 976 415RCSAgen
Nom : JOLY
Prénom : Robert, Edouard, Yves
Activité : chauffeur de camions et négociant en bestiaux
Adresse : Lieu dit la Mane 47800 Moustier
Commentaires : Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
380976415
27/03/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080052 publié le 27/03/2008
Annonce n° 1029
n°RCS : 380 976 415RCSMarmande
Nom : JOLY
Prénom : Robert, Edouard, Yves
Nom commercial : Moutons 47
Activité : Dénoyautage de pruneaux chauffeur de camions et d'engins agricoles négociant en bestiaux
Commentaires : Modification survenue sur l'activité, le nom commercial
380976415
02/01/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080001 publié le 02/01/2008
Annonce n° 432
n°RCS : 380 976 415RCSMarmande
Nom : JOLY
Prénom : Robert Edouard Yves
Nationalité : Française
Etablissement(s) : Qualité de l'établissement Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Dénoyautage de pruneaux chauffeur de camions et d'engins agricoles
Adresse de l'établissement : lieudit Mauca Bis 47120 Lévignac-de-Guyenne
A dater du : 30 novembre 2007
Date de commencement d'activité : 15 novembre 2007
380976415
Mandataire judiciaire
SCP Odile STUTZ
Adresse74 Chem de Grelot 0, 47304 VILLENEUVE SUR LOT
SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ
Adresse74 Chem de Grelot 0, 47304 VILLENEUVE SUR LOT
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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