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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Gattières (Badajoz) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Grasse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 413618588. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Gattières
Département:
Badajoz
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
413618588
N° assainissement des dettes:
201912110078
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place Désiré Féraud 1
06510 Gattières
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-
Adresse de l'établissement :
rue du Pontis 1
06830 Tourette-du-Château
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-
Adresse de l'établissement :
rue du Pontis 1
06830 Tourette du Château
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Publications
Date du rapport
Référence
20-12-2019
413618588
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire; Me Pierre GARNIER - 700 avenue de Tournany - 06250 MOUGINS. RG 18/00064
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019

Annonce n°
2476
Date :
2019-11-28
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
413 618 588RCSde Grasse
Nom :
PAYET
Prénom :
François
Activité :
Non précisée
Adresse :
1 rue du Pontis 06830 Tourette du Château
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire; Me Pierre GARNIER - 700 avenue de Tournany - 06250 MOUGINS. RG 18/00064

15-12-2019
413618588
jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 18/00064
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019

Annonce n°
1278
Date :
2019-11-28
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
413 618 588RCSGrasse
Nom :
PAYET
Prénom :
François
Activité :
non précisée
Adresse :
1 rue du Pontis 06830 Tourette-du-Château
Complément Jugement :
jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 18/00064

19-05-2019
413618588
jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 18 octobre 2019. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Me Pierre Garnier, demeurant, 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins cedex. N° RG : 18/0064
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019

Annonce n°
2042
Date :
2019-04-25
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
413 618 588RCSGrasse
Nom :
PAYET
Prénom :
François
Activité :
non précisée
Adresse :
1 place Désiré Féraud 06510 Gattières
Complément Jugement :
jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 18 octobre 2019. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Me Pierre Garnier, demeurant, 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins cedex. N° RG : 18/0064

04-11-2018
413618588
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandat judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre GARNIER, demeurant 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 18/00064
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180210 publié le 04/11/2018

Annonce n°
1978
Date :
2018-10-18
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
413 618 588RCSGrasse
Nom :
PAYET
Prénom :
François
Activité :
non précisée
Adresse :
1 place Désiré Féraud 06510 Gattières
Complément Jugement :
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandat judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre GARNIER, demeurant 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 18/00064

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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