Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Silvain-Bas-le-Roc2019081200113Prononcé le 12/02/2010Mis à jour le 21/08/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 12/02/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Silvain-Bas-le-Roc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019081200113. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Silvain-Bas-le-Roc
N° de procédure2019081200113
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/12/2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Publications
21/08/2019avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190160 publié le 21/08/2019
Annonce n° 1513
Date : 2019-06-18
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : CHATELET
Prénom : Guy
Activité : exploitation agricole
Adresse : le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Complément Jugement : avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00001
2019081200113
30/06/2019dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 16/00069
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
Annonce n° 1639
Date : 2017-07-20
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom : CHATELET
Prénom : Guy
Activité : agriculteur
Adresse : Le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Complément Jugement : dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 16/00069
2019081200113
19/01/2017Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; Dossier N° 16/00065
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017
Annonce n° 1603
Date : 2016-12-13
Autre jugement prononçant
n°RCS : Non Inscrit
Nom : CHATELET
Prénom : Guy
Activité : agriculteur
Adresse : Le Bourg 23600 Saint-Sylvain-Bas-le-Roc
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; Dossier N° 16/00065
2019081200113
24/04/2014Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
Annonce n° 1175
Date : 1er avril 2014
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS : 413 415 589RCSGuéret
Nom : CHATELET
Prénom : Guy
Activité : exploitant agricole
Adresse : Le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
2019081200113
08/02/2011Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011
Annonce n° 2130
Date : 18 janvier 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 413 415 589RCSGuéret
Nom : CHATELET
Prénom : Guy
Activité : agriculteur
Adresse : le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
2019081200113
03/11/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
Annonce n° 1641
Date : 5 octobre 2010
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS : Non Inscrit
Nom : CHATELET
Prénom : Guy
Activité : agriculteur
Adresse : Le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
2019081200113
12/02/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
Annonce n° 2343
Date : 19 janvier 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : CHATELET
Prénom : Guy
Activité : agriculteur
Adresse : Le Bourg 23600 Saint-Sylvain-Bas-le-Roc
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
2019081200113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • Coordonnées du mandataire
  • Télécharger tous les rapports
  • Configurer les alertes e-mail
  • Sauvegarder des dossiers
  • Gratuit, toujours
Inscription gratuite

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.