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Liquidation judiciaire Personne physique

Artas2020112400083Prononcé le 14/06/2020Mis à jour le 04/12/2020 01:00
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Personne physique à Artas a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020112400083. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArtas
N° de procédure2020112400083
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19/11/2020

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
la Combe de Pommier 0
38440 Artas

Publications

04/12/2020Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, désignant ALLIANCE MJ, représentée par Maître Cédric CUINET exerçant 1 rue du Musée 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire, disant que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00001
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020
Annonce n° 2516
Date : 2020-11-19
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : FONTAINE
Prénom : Yves
Activité : exploitant agricole
Adresse : la Combe de Pommier 38440 Artas
Complément Jugement : Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, désignant ALLIANCE MJ, représentée par Maître Cédric CUINET exerçant 1 rue du Musée 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire, disant que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00001
2020112400083
14/06/2020jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire fixé à la date de cessation des paiements : 19 septembre 2018. Désigné : Madame Couturier comme juge commissaire et Maître Cédric Cuinet exerçant 1 rue du Musée à Vienne, en qualités de mandataire judiciaire. Déclaré ouverte la période d’observation et d’enquête. Autorisé M. Fontaine Yves demeurant La Combe de Pommier, 38440 Artas à poursuivre son activité. Renvoyé l’affaire au 16 avril 2020. N° RG : 20/00001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200114 publié le 14/06/2020
Annonce n° 1528
Date : 2020-03-19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : FONTAINE
Prénom : Yves
Activité : exploitant agricole
Adresse : La Combe de Pommier 38440 Artas
Complément Jugement : jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire fixé à la date de cessation des paiements : 19 septembre 2018. Désigné : Madame Couturier comme juge commissaire et Maître Cédric Cuinet exerçant 1 rue du Musée à Vienne, en qualités de mandataire judiciaire. Déclaré ouverte la période d’observation et d’enquête. Autorisé M. Fontaine Yves demeurant La Combe de Pommier, 38440 Artas à poursuivre son activité. Renvoyé l’affaire au 16 avril 2020. N° RG : 20/00001
2020112400083

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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