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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Artas (Tenerife) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020112400083. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Artas
Département:
Tenerife
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2020112400083
N° assainissement des dettes:
2020112400083
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
la Combe de Pommier 0
38440 Artas
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Publications
Date du rapport
Référence
04-12-2020
2020112400083
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, désignant ALLIANCE MJ, représentée par Maître Cédric CUINET exerçant 1 rue du Musée 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire, disant que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00001
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020

Annonce n°
2516
Date :
2020-11-19
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FONTAINE
Prénom :
Yves
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
la Combe de Pommier 38440 Artas
Complément Jugement :
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, désignant ALLIANCE MJ, représentée par Maître Cédric CUINET exerçant 1 rue du Musée 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire, disant que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00001

14-06-2020
2020112400083
jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire fixé à la date de cessation des paiements : 19 septembre 2018. Désigné : Madame Couturier comme juge commissaire et Maître Cédric Cuinet exerçant 1 rue du Musée à Vienne, en qualités de mandataire judiciaire. Déclaré ouverte la période d’observation et d’enquête. Autorisé M. Fontaine Yves demeurant La Combe de Pommier, 38440 Artas à poursuivre son activité. Renvoyé l’affaire au 16 avril 2020. N° RG : 20/00001
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200114 publié le 14/06/2020

Annonce n°
1528
Date :
2020-03-19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FONTAINE
Prénom :
Yves
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Combe de Pommier 38440 Artas
Complément Jugement :
jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire fixé à la date de cessation des paiements : 19 septembre 2018. Désigné : Madame Couturier comme juge commissaire et Maître Cédric Cuinet exerçant 1 rue du Musée à Vienne, en qualités de mandataire judiciaire. Déclaré ouverte la période d’observation et d’enquête. Autorisé M. Fontaine Yves demeurant La Combe de Pommier, 38440 Artas à poursuivre son activité. Renvoyé l’affaire au 16 avril 2020. N° RG : 20/00001

Rapports
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