Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Ars-sur-Moselle (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021042200024. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Ars-sur-Moselle
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2021042200024
N° assainissement des dettes:
2021042200024
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Maréchal Foch 29
57130 Ars-sur-Moselle
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Publications
Date du rapport
Référence
30-04-2021
2021042200024
jugement prononçant une interdiction d’administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise ou une société une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement de droit ou de fait toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de sept ans. N° RG : 19/589
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021

Annonce n°
2759
Date :
2021-04-06
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DELORT
Prénom :
Sandrine
Activité :
non précisée
Adresse :
29 rue Maréchal Foch 57130 Ars-sur-Moselle
Complément Jugement :
jugement prononçant une interdiction d’administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise ou une société une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement de droit ou de fait toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de sept ans. N° RG : 19/589

24-01-2021
2021042200024
 

Radiations

Bodacc B n°20210016 publié le 24/01/2021

Annonce n°
1433
n°RCS :
510 509 656RCSMetz
Nom :
DELORT
Prénom :
Sandrine
Adresse :
29 rue du Maréchal Foch 57130 Ars-sur-Moselle
Date de cessation d'activité :
2020-12-17

12-01-2021
2021042200024
Jugement prononçant la cloture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifée. N° RG: 18/00959
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021

Annonce n°
2285
Date :
2020-12-17
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
510 509 656RCSMetz
Nom :
DELORT
Prénom :
Sandrine
Activité :
non précisé
Adresse :
29 rue du Maréchal-Foch 57130 Ars-sur-Moselle
Complément Jugement :
Jugement prononçant la cloture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifée. N° RG: 18/00959

18-11-2018
2021042200024
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (art. L. 641-2 du code de commerce). Cessation des paiements fixée au 25 avril 2017. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00959
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180220 publié le 18/11/2018

Annonce n°
2055
Date :
2018-10-24
Autre jugement prononçant
n°RCS :
510 509 656RCSde Metz
Nom :
DELORT
Prénom :
Sandrine
Enseigne :
LE ROYAL
Activité :
bar, brasserie
Adresse :
29 rue du Maréchal-Foch 57130 Ars-sur-Moselle
Complément Jugement :
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (art. L. 641-2 du code de commerce). Cessation des paiements fixée au 25 avril 2017. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00959

26-11-2009
2021042200024
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20090228 publié le 26/11/2009

Annonce n°
892
n°RCS :
510 509 656RCSMetz
Nom :
DELORT
Prénom :
Sandrine
Nationalité :
française
Etablissement(s) :
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7 000 euros
Activité :
bar, brasserie
Enseigne :
Le Royal
Adresse de l'établissement :
29 rue du Maréchal-Foch 57130 Ars-sur-Moselle
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
482 322 716 RCS Metz
Nom :
MENGUY
Prénom :
Chantal
Nom d'usage :
MUNIER
Publication légale :
Les Affiches Moniteur des Soumissions du 19 décembre 2008
Oppositions :
S.C.P. NOEL ET NODEE, 25, rue Mangin, 57000 Metz
Commentaires :
date effet : 22/01/2009

23-01-2009
2021042200024
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20090016 publié le 23/01/2009

Annonce n°
633
Nom :
DELORT
Prénom :
Sandrine
Etablissement(s) :
Origine du fond :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 7 000 euros
Activité :
café et débit de boissons
Enseigne :
Le Bar Royal
Adresse de l'établissement :
29 rue Maréchal-Foch 57130 Ars-sur-Moselle
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
482 322 716 RCS Metz
Nom :
MENGUY
Prénom :
Chantal
Nom d'usage :
MUNIER
Date de commencement d'activité :
27 novembre 2008
Publication légale :
Affiches Moniteur des Soumissions du 23 décembre 2008
Oppositions :
SCP NOEL NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz

Rapports
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