Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 26-03-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Flers (Puerto del Rosario) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 485254221. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Flers
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
485254221
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place du Général Leclerc 3
61100 Flers
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
30-05-2025
485254221
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-03-2025
485254221
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-11-2024
485254221
DEPOTDE L'ETAT DES CREANCES au tribunal de commerce d'Alençon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de présente publication .
25-08-2024
485254221
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-03-2024
485254221
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2024, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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