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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Jean-De-VauxPrononcé le 10/05/2009Mis à jour le 04/03/2014 01:00
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Personne physique exerçant sous le nom Boulangerie Des Tilleuls (Boulangerie Des Tilleuls) à Saint-Jean-De-Vaux (Saône-et-Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-De-Vaux (Saône-et-Loire)
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le30/08/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/05/2009

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Place Des Tilleuls 22
71640 Saint-Jean-De-Vaux
Adresse d'établissement
Pl Des Tilleuls 22
71640 Saint Jean De Vaux
Adresse d'établissement
Place Des Tilleuls 22
71640 Saint Jean De Vaux
Adresse d'établissement
place des Tilleuls 22
71640 Saint-Jean-de-Vaux

Noms commerciaux

Boulangerie Des Tilleuls (Boulangerie Des Tilleuls)512001645

Publications

04/03/2014Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bretin Lionel pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
Annonce n° 2438
512001645
03/12/2013L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 16 novembre 2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
Annonce n° 1351
512001645
17/09/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
Annonce n° 1572
512001645
05/05/2013La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
Annonce n° 1644
512001645
11/09/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120175 publié le 11/09/2012
Annonce n° 1349
512001645
03/05/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120086 publié le 03/05/2012
Annonce n° 1287
512001645
21/02/2012
Radiations
Bodacc B n°20120036 publié le 21/02/2012
Annonce n° 1239
512001645
10/05/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
Annonce n° 510
512001645

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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