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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 12-04-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Julienas (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 438823767. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Julienas
Département:
Rhône
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
438823767
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Vaux 0
69840 Julienas
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Publications
Date du rapport
Référence
14-10-2011
1539
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011

Annonce n°
1539
Date :
6 septembre 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
438 823 767 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom :
DEBIZE
Prénom :
Benoît, Charles
Activite :
viticulteur
Adresse :
lieudit Vaux 69840 Juliénas
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
12-04-2011
3966
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 17/09/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011

Annonce n°
3966
Date :
17 mars 2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
438 823 767 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom :
DEBIZE
Prénom :
Benoît, Charles
Activite :
viticulture
Adresse :
lieudit Vaux 69840 Julienas
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 17/09/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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