Le 14-10-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Franconville (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130521FR151. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130521FR151
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-05-2013
20130521FR151
Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaire n°2 ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; complémentaire n°2 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1865
- Date :
- 16 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Sabrina
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
18
rue
du Général Leclerc
95130
Franconville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaire n°2 ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; complémentaire n°2 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise
14-10-2011
20130521FR151
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 21/03/2010 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désignant L'ORDRE DES INFIRMIERS DU VAL D'OISE domicilié c/o Lherbier, 58, rue de Nogent, 95290 L'Isle-Adam, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 20 septembre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 442 413 977 RCS Pontoise
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Sabrina
-
Adresse :
-
18
rue
du Général-Leclerc
95130
Franconville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 21/03/2010 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désignant L'ORDRE DES INFIRMIERS DU VAL D'OISE domicilié c/o Lherbier, 58, rue de Nogent, 95290 L'Isle-Adam, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois
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