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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 20-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Soumans (Creuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 325571990. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Soumans
Département:
Creuse
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
325571990
N° assainissement des dettes:
230122010
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
23600 Soumans
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Publications
Date du rapport
Référence
12-10-2016
325571990
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016

Annonce n°
1286
Date :
3 octobre 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
325 571 990 RM 23
Nom :
ALAIN
Prénom :
Francis
Activité :
Travaux de couverture par éléments
Adresse :
Lieudit Censat 23600 Soumans
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

02-07-2014
325571990
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014

Annonce n°
1744
Date :
30 mai 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
325 571 990 RM 23
Nom :
ALAIN
Prénom :
Francis
Activité :
Travaux de couverture par éléments
Adresse :
Lieudit Censat 23600 Soumans
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-05-2013
325571990
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2 rue de la Presle 03100 MONTLUCON .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013

Annonce n°
775
Date :
13 mai 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
325 571 990 RM 23
Nom :
ALAIN
Prénom :
Francis
Activité :
Travaux de couverture par éléments
Adresse :
Lieudit Censat 23600 Soumans
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2 rue de la Presle 03100 MONTLUCON .

20-07-2012
325571990
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012

Annonce n°
851
Date :
26 juin 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
325 571 990 RM 23
Nom :
ALAIN
Prénom :
Francis
Activité :
Travaux de couverture par éléments
Adresse :
Lieudit Censat 23600 Soumans
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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