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Liquidation judiciaire Personne physique

Amathay Vesigneux2501140696Prononcé le 04/10/2009Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 04/10/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Amathay Vesigneux (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501140696. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAmathay Vesigneux (Doubs)
N° de procédure2501140696
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14/05/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Chazal 3
25330 Amathay Vesigneux

Publications

14/06/2013Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LANDES Renaud pour une durée de 5 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1322
Date :
27 mai 2013
Jugement d'interdiction de gérer
RCS :
non Inscrit
Nom :
LANDES
Prénom :
Renaud
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3
rue
du Chazal
25330
Amathay Vesigneux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LANDES Renaud pour une durée de 5 ans ans.
2501140696
25/05/2012Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
Annonce n° 2410
Date :
14 mai 2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
LANDES
Prénom :
Renaud
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3
rue
du Chazal
25330
Amathay Vesigneux
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
2501140696
28/02/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011
Annonce n° 2048
Date :
14 février 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
LANDES
Prénom :
Renaud
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3
rue
du Chazal
25330
Amathay Vesigneux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2501140696
25/11/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
Annonce n° 1920
Date :
25 octobre 2010
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
LANDES
Prénom :
Renaud
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3
rue
du Chazal
25330
Amathay Vesigneux
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
2501140696
04/10/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090191 publié le 04/10/2009
Annonce n° 984
Date :
7 septembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
LANDES
Prénom :
Renaud
Adresse :
3
rue
du Chazal
25330
Amathay Vesigneux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2501140696

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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