Le 23-07-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de J B C agissant sous le nom de J.B.C. à Bagnols-sur-Cèze (Gard) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI. Le numéro de RCS de cette affaire est le 326851599. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
30032022RJ00860D5B6BA1-3B55-4F8C-9D5A-F1EA8A99BCE3
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
25-08-2023
326851599
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2022
326851599
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2021 et désignant en qualité de liquidateur la SELARL ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-12-2020
326851599
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
26-06-2016
326851599
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-07-2014
326851599
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes
23-07-2013
326851599
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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