Le 30-12-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fontoy (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130724KM50. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130724KM50
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-08-2013
20130724KM50
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc) demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1425
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TATTI
- Prénom :
- Tarcisio
-
Adresse :
-
11
rue
du Docteur Ringeisen
57650
Fontoy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RODEMACQ
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- épouse TATTI
-
Adresse :
-
11
rue
du Docteur Ringeisen
57650
Fontoy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc) demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
07-02-2012
20130724KM50
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 2075
- Date :
- 10 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TATTI
- Prénom :
- Tarcisio
-
Adresse :
-
11
rue
du Docteur-Ringeisen
57650
Fontoy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RODEMACQ
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- TATTI
-
Adresse :
-
11
rue
du Docteur-Ringeisen
57650
Fontoy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
30-12-2010
20130724KM50
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean, Marc), demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 10/00260 - SCP NOEL-NODEE-LANZETTA
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100253 publié le 30/12/2010
- Annonce n°
- 1578
- Date :
- 26 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TATTI
- Prénom :
- Tarcisio
-
Adresse :
-
11
rue
du Docteur Ringeisen
57650
Fontoy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RODEMACQ
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- TATTI
-
Adresse :
-
11
rue
du Docteur Ringeisen
57650
Fontoy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean, Marc), demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 10/00260 - SCP NOEL-NODEE-LANZETTA
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