Le 28-10-2010, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Formerie (Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6001BP2010F00169000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
6001BP2010F00169000002
N° assainissement des dettes:
6001BP2010F00169000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-08-2013
6001BP2010F00169000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 23 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Annick
- Activite :
- Fabrication, carrosserie, réparation, construction poids lourds, Bétaillieres.
-
Adresse :
-
zone industrielle
60220
Formerie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2010
6001BP2010F00169000002
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2010, désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100210 publié le 28/10/2010
- Annonce n°
- 2289
- Date :
- 12 octobre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Annick
- Activite :
- Fabrication, carrosserie, réparation, construction poids lourds, bétaillieres.
-
Adresse :
-
Zone Industrielle
60220
Formerie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2010, désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.