Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 27-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gueugnon (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 484683552. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Gueugnon
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
484683552
N° assainissement des dettes:
71062009RJ003101415869-D5E8-4248-B16D-1F6BF7FFB4B5
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Liberté 24
71130 Gueugnon
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Publications
Date du rapport
Référence
03-10-2013
484683552
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013

Annonce n°
1483
Date :
4 septembre 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RM :
484 683 552 RM 71
RCS :
non Inscrit
Nom :
DA SILVA
Prénom :
Casimiro
Nom d'usage :
DA SILVA
Activite :
travaux intérieurs, rénovation.
Adresse :
24 rue de la Liberté Da Silva Renovation 71130 Gueugnon
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2010
484683552
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100050 publié le 12/03/2010

Annonce n°
1917
Date :
25 février 2010
Dépôt de l'état des créances
RM :
484 683 552 RM 71
RCS :
non Inscrit
Nom :
DA SILVA
Prénom :
Casimiro
Nom d'usage :
DA SILVA
Activite :
travaux intérieurs, rénovation.
Adresse :
24 rue de la Liberté Da Silva Renovation 71130 GUEUGNON
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-01-2010
484683552
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010

Annonce n°
1736
Date :
8 janvier 2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RM :
484 683 552 RM 71
RCS :
non Inscrit
Nom :
DA SILVA
Prénom :
Casimiro
Nom d'usage :
DA SILVA
Activite :
travaux intérieurs, rénovation.
Adresse :
24 rue de la Liberté Da Silva Renovation 71130 GUEUGNON
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY.
27-03-2009
484683552
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090061 publié le 27/03/2009

Annonce n°
1886
Date :
13 mars 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RM :
484 683 552 RM 71
RCS :
non Inscrit
Nom :
DA SILVA
Prénom :
Casimiro
Nom d'usage :
DA SILVA
Activite :
travaux intérieurs, rénovation.
Adresse :
24 rue de la Liberté Da Silva Renovation 71130 GUEUGNON
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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