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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 23-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Asserac (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4402BP2013F00008000002. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Asserac
Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4402BP2013F00008000002
N° assainissement des dettes:
4402BP2013F00008000002
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Mes Pont D Armes 30
44410 Asserac
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Publications
Date du rapport
Référence
10-12-2013
4402BP2013F00008000002
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013

Annonce n°
2004
Date :
18 novembre 2013
Dépôt du projet de répartition
RCS :
non Inscrit
Nom :
MORAND
Prénom :
Sebastien
Nom d'usage :
MORAND
Activite :
Couverture en chaume
Adresse :
30 rue du Mes Pont D Armes 44410 Asserac
Complément Jugement :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-12-2013
4402BP2013F00008000002
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013

Annonce n°
1997
Date :
18 novembre 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
MORAND
Prénom :
Sebastien
Nom d'usage :
MORAND
Activite :
Couverture en chaume
Adresse :
30 rue du Mes Pont D Armes 44410 Asserac
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-04-2013
4402BP2013F00008000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013

Annonce n°
1671
Date :
27 mars 2013
Autre jugement d'ouverture
RCS :
non Inscrit
Nom :
MORAND
Prénom :
Sebastien
Nom d'usage :
MORAND
Activite :
Couverture en chaume
Adresse :
30 rue du Mes Pont D Armes 44410 Asserac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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