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Liquidation judiciaire Personne physique

Fresse700155047Prononcé le 23/09/2009Mis à jour le 10/12/2013 01:00
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Le 23/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fresse (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700155047. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFresse (Haute-Saône)
N° de procédure700155047
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26/11/2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Chevestraye 395
70270 Fresse
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.10/12/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
Annonce n° 2271
Date :
26 novembre 2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
NOEL
Prénom :
Laurent
Adresse :
395
la Chevestraye
70270
Fresse
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
700155047
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14/06/2011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
Annonce n° 2599
Date :
20 mai 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
NOEL
Prénom :
Laurent
Adresse :
395
la Chevestraye
70270
Fresse
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
700155047
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .12/09/2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100177 publié le 12/09/2010
Annonce n° 1162
Date :
24 août 2010
Jugement de plan de redressement
RM :
441 861 382 RM 70
RCS :
non Inscrit
Nom :
NOEL
Prénom :
Laurent
Adresse :
395
la Chevestraye
70270
Fresse
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
700155047
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23/09/2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
Annonce n° 1929
Date :
13 août 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RM :
441 861 382 RM 70
RCS :
non Inscrit
Nom :
NOEL
Prénom :
Laurent
Adresse :
395
la Chevestraye
70270
Fresse
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
700155047
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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