Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Aluze20131208DS156Prononcé le 17/07/2009Mis à jour le 15/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/07/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aluze (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DS156. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAluze (Saône-et-Loire)
N° de procédure20131208DS156
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19/03/2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Roche Pendante 6
71510 Aluze
Publications
15/12/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 1200
Date :
31 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
MAITRE
Prénom :
Thierry
Adresse :
6
rue
de la Roche Pendante
71510
Aluze
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20131208DS156
12/04/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
Annonce n° 1443
Date :
19 mars 2013
Autre jugement prononçant
RCS :
non Inscrit
Nom :
MAITRE
Prénom :
Thierry
Activite :
viticulture
Adresse :
6
rue
de la Roche Pendante
71510
Aluze
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
20131208DS156
03/11/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
Annonce n° 2345
Date :
21 septembre 2010
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
MAITRE
Prénom :
Thierry
Adresse :
6
rue
de la Roche-Pendante
71510
Aluze
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20131208DS156
20/07/2010Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
Annonce n° 1851
Date :
29 juin 2010
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
MAITRE
Prénom :
Thierry
Adresse :
6
rue
de la Roche Pendante
71510
Aluze
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
20131208DS156
12/01/2010Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 23/12/2009 jusqu'au 23/06/2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010
Annonce n° 1438
Date :
15 décembre 2009
Autre jugement et ordonnance
RCS :
non Inscrit
Nom :
MAITRE
Prénom :
Thierry
Activite :
viticulture
Adresse :
6
rue
de la Roche-Pendante
71510
Aluze
Complément Jugement :
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 23/12/2009 jusqu'au 23/06/2010
20131208DS156
17/07/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
Annonce n° 1519
Date :
23 juin 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
MAITRE
Prénom :
Thierry
Activite :
exploitation viticole
Adresse :
6
rue
de la Roche Pendante
71510
Aluze
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
20131208DS156
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • Coordonnées du mandataire
  • Télécharger tous les rapports
  • Configurer les alertes e-mail
  • Sauvegarder des dossiers
  • Gratuit, toujours
Inscription gratuite

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.