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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 10-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Georges-de-Levejac (Lozère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131219EP29. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Georges-de-Levejac
Département:
Lozère
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20131219EP29
N° assainissement des dettes:
20131219EP29
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
48500 Saint-Georges-de-Levejac
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Publications
Date du rapport
Référence
29-12-2013
20131219EP29
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Alès
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013

Annonce n°
1849
Date :
10 décembre 2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CONSTANT
Prénom :
Alain
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Alès
06-08-2013
20131219EP29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013

Annonce n°
1312
Date :
19 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
CONSTANT
Prénom :
Alain
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-11-2010
20131219EP29
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010

Annonce n°
1700
Date :
5 octobre 2010
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
CONSTANT
Prénom :
Alain
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex
10-11-2009
20131219EP29
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090217 publié le 10/11/2009

Annonce n°
1184
Date :
16 septembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CONSTANT
Prénom :
Alain
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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