Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Illeville-sur-Montfort (Eure) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 339682601. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Illeville-sur-Montfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
270142153
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-02-2014
339682601
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1960
- Date :
- 28 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RM :
- 339 682 601 RM 27
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PASTOR
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
18
rue
du Val Bois
27290
Illeville-sur-Montfort
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-03-2013
339682601
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2013 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1077
- Date :
- 14 mars 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 339 682 601 RM 27
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PASTOR
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
18
rue
du Val Bois
27290
Illeville-sur-Montfort
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2013 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.