Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 04-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Amathay Vesigneux (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2501149456. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Amathay Vesigneux
Département:
Doubs
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2501149456
N° assainissement des dettes:
2501149456
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Chazal 3
25330 Amathay Vesigneux
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
28-02-2014
2501149456
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014

Annonce n°
888
Date :
18 février 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
LANDES
Prénom :
Renaud
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3 rue du Chazal 25330 Amathay Vesigneux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-06-2013
2501149456
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LANDES Renaud pour une durée de 5 ans ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013

Annonce n°
1322
Date :
27 mai 2013
Jugement d'interdiction de gérer
RCS :
non Inscrit
Nom :
LANDES
Prénom :
Renaud
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3 rue du Chazal 25330 Amathay Vesigneux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LANDES Renaud pour une durée de 5 ans ans.
25-05-2012
2501149456
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012

Annonce n°
2410
Date :
14 mai 2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
LANDES
Prénom :
Renaud
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3 rue du Chazal 25330 Amathay Vesigneux
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-02-2011
2501149456
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011

Annonce n°
2048
Date :
14 février 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
LANDES
Prénom :
Renaud
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3 rue du Chazal 25330 Amathay Vesigneux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2010
2501149456
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010

Annonce n°
1920
Date :
25 octobre 2010
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
LANDES
Prénom :
Renaud
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3 rue du Chazal 25330 Amathay Vesigneux
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
04-10-2009
2501149456
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090191 publié le 04/10/2009

Annonce n°
984
Date :
7 septembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
LANDES
Prénom :
Renaud
Adresse :
3 rue du Chazal 25330 Amathay Vesigneux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas