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Clôture liquidation judiciaire Scea Pepinieres Le Calvez

La BouëxièrePrononcé le 13/03/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 13/03/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Scea Pepinieres Le Calvez à La Bouexière (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Me MARGOTTIN Eric a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Scea Pepinieres Le Calvez est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Pepinieres Le Calvez
VilleLa Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
SIREN533 629 788
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Rennes
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le18/05/2026
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création01/07/2011
Secteur d'activité
GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35340 La Bouëxière
Adresse d'établissement
la Rosière 0
35340 La Bouëxière
Adresse d'établissement
0
35340 La Bouexière
Publications
28/05/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
533629788
14/11/2025La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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08/06/2023L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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08/05/2022Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Margottin Eric 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.
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27/03/2022Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2021 désignant administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise,, mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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20/05/2021prorogation du plan de sauvegarde pour une durée de deux ans avec modification du montant des échéances (plan arrêté par jugement du tribunal de grande instance de Rennes en date du 6 juillet 2015 pour une durée de quatorze ans, et jugement rectificatif d’erreur matérielle en date du 18 décembre 2015). Commissaire à l’exécution du plan : maître GAUTIER Sophie, administrateur judiciaire, demeurant 111, boulevard de Lattre-de-Tassigny, CS 14235, 35042 Rennes Cedex. N° RG : 14/00809
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19/08/2015Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de quatorze années ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde
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14/01/2015Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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13/03/2014Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; Maître GAUTIER (Sophie), 111, Boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, a été désigné administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
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Mandataire judiciaire
Me MARGOTTIN Eric
AdresseCS 74036 29 rue de Lorient - Immeub 0, 35040 RENNES CEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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