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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 10-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sournia (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 495364804. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Sournia
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
495364804
N° assainissement des dettes:
66012021RJ0151FCD70E74-7445-47D2-A851-715BA5E1821E
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
lieu-dit le Puch 16
66730 Sournia
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-
Adresse de l'établissement :
le Puch 16
66730 Sournia
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Publications
Date du rapport
Référence
08-10-2021
495364804
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2021, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210197 publié le 08/10/2021

Annonce n°
2108
Date :
2021-09-29
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
495 364 804 RM 66
Nom :
LABALETTE
Prénom :
Martial
Nom d'usage :
LABALETTE
Activité :
peinture intérieure et extérieure, décoration, organisation d'évènements culturels
Adresse :
16 le Puch 66730 Sournia
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2021, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

23-04-2015
495364804
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150079 publié le 23/04/2015

Annonce n°
1689
Date :
25 mars 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
495 364 804 RM 66
Nom :
LABALETTE
Prénom :
Martial
Nom d'usage :
LABALETTE
Activité :
peinture intérieure et extérieure, décoration, organisation d'évènements culturels
Adresse :
16 lieu-dit le Puch 66730 Sournia
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

05-03-2015
495364804
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015

Annonce n°
2098
Date :
16 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
495 364 804 RM 66
Nom :
LABALETTE
Prénom :
Martial
Nom d'usage :
LABALETTE
Adresse :
16 lieu-dit le Puch 66730 Sournia
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-04-2014
495364804
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014

Annonce n°
2046
Date :
26 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
495 364 804 RM 66
Nom :
LABALETTE
Prénom :
Martial
Nom d'usage :
LABALETTE
Adresse :
16 lieu-dit le Puch 66730 Sournia
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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