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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 05-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arthon-en-Retz (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4402BP2009F00299000006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Arthon-en-Retz
Département:
Teruel
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4402BP2009F00299000006
N° assainissement des dettes:
4402BP2009F00299000006
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
zone industrielle Butai 0
44320 Arthon-en-Retz
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Publications
Date du rapport
Référence
29-04-2014
4402BP2009F00299000006
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014

Annonce n°
2203
Date :
2 avril 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAMBERT
Prénom :
Joël
Activite :
Restauration de véhicules anciens
Adresse :
zone industrielle Butai 44320 Arthon-en-Retz
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2013
4402BP2009F00299000006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013

Annonce n°
1635
Date :
26 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAMBERT
Prénom :
Joël
Activite :
Restauration de véhicules anciens
Adresse :
zone industrielle Butai 44320 Arthon-en-Retz
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
4402BP2009F00299000006
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2012, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012

Annonce n°
2429
Date :
30 mai 2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAMBERT
Prénom :
Joël
Activite :
Restauration de véhicules anciens
Adresse :
zone industrielle Butai 44320 Arthon-en-Retz
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2012, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-05-2011
4402BP2009F00299000006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011

Annonce n°
1975
Date :
7 mars 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAMBERT
Prénom :
Joël
Activite :
Restauration de véhicules anciens
Adresse :
Zone Industrielle Butai 44320 Arthon-en-Retz
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-02-2011
4402BP2009F00299000006
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110036 publié le 20/02/2011

Annonce n°
1096
Date :
9 février 2011
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAMBERT
Prénom :
Joël
Activite :
Restauration de véhicules anciens
Adresse :
Zone Industrielle Butai 44320 Arthon-en-Retz
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
05-01-2010
4402BP2009F00299000006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere en la personne de Me Delaere Philippe, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010

Annonce n°
1329
Date :
16 décembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAMBERT
Prénom :
Joël
Activite :
Restauration de véhicules anciens
Adresse :
Zone Industrielle Butai 44320 Arthon-en-Retz
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere en la personne de Me Delaere Philippe, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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