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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 14-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fournes (Murcia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140707AY19. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Fournes
Département:
Murcia
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20140707AY19
N° assainissement des dettes:
20140707AY19
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de Jeu de Mail 58
30210 Fournes
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Publications
Date du rapport
Référence
16-07-2014
20140707AY19
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014

Annonce n°
1701
Date :
27 juin 2014
Autre jugement prononçant
RCS :
non Inscrit
Nom :
BOULAIRE
Prénom :
Jean-François
Activite :
agriculteur
Adresse :
58 chemin de Jeu de Mail 30210 Fournes
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
06-03-2013
20140707AY19
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 27/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013

Annonce n°
986
Date :
8 février 2013
Jugement modifiant le plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
BOULAIRE
Prénom :
Jean-François
Adresse :
58 chemin de Jeu-de-Mail 30210 Fournes
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 27/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2
27-08-2010
20140707AY19
Jugement arrêtant le plan de redressement d'une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Roussel, Km delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100166 publié le 27/08/2010

Annonce n°
1574
Date :
27 novembre 2009
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
BOULAIRE
Prénom :
Jean-François
Adresse :
58 chemin de Jeu-de-Mail 30210 Fournes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement d'une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Roussel, Km delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
23-07-2009
20140707AY19
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009

Annonce n°
1701
Date :
30 avril 2009
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
BOULAIRE
Prénom :
Jean-François
Adresse :
chemin du Jeu de Mail 30210 Fournes
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-06-2009
20140707AY19
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20090122 publié le 28/06/2009

Annonce n°
611
RCS :
418 786 786 RCS Nîmes
Nom :
BOULAIRE
Prénom :
Jean François Julien Emile
Nom d'usage :
BOULAIRE
Etablissement(s) :
Activité :
Prestation de services agricoles, enretien de parcs et jardins.
Adresse de l'établissement :
58 rue du Jeu de Mail 30210 Fournès
Date de commencement d'activité :
01 février 2009
14-11-2008
20140707AY19
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008

Annonce n°
1073
Date :
24 octobre 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BOULAIRE
Prénom :
Jean-François
Adresse :
58 chemin de Jeu-de-Mail 30210 Fournes
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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