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Procédure sauvegarde Association Rhone Alpes Nordique

Autrans20140813CX12Date : 08/02/2013Mis à jour le 22/08/2014 02:00
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Le 08/02/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Rhone Alpes Nordique à Autrans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140813CX12. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Rhone Alpes Nordique
VilleAutrans
N° de procédure20140813CX12
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/02/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
38880 Autrans

Publications

22/08/2014Jugement homologuant le plan de sauvegarde de justice par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan un an
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
Annonce n° 987
20140813CX12
12/11/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/00310 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
Annonce n° 1649
20140813CX12
06/03/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
Annonce n° 1083
20140813CX12

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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