Procédures collectives et ventes aux enchères

Procédure sauvegarde Association Rhone Alpes Nordique

Le 06-03-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Rhone Alpes Nordique à Autrans (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140813CX12. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Association Rhone Alpes Nordique
Ville:
Autrans
Département:
Tenerife
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
20140813CX12
N° assainissement des dettes:
20140813CX12
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
38880 Autrans
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Publications
Date du rapport
Référence
22-08-2014
20140813CX12
Jugement homologuant le plan de sauvegarde de justice par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan un an
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014

Annonce n°
987
Date :
4 juillet 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
RCS :
non Inscrit
Dénomination :
Association RHONE ALPES NORDIQUE
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
Mairie d'Autrans 38880 Autrans
Complément Jugement :
Jugement homologuant le plan de sauvegarde de justice par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan un an
12-11-2013
20140813CX12
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/00310 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013

Annonce n°
1649
Date :
24 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Dénomination :
L'ASSOCIATION RHONE ALPES NORDIQUE
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
Mairie d'Autrans 38880 Autrans
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/00310 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
06-03-2013
20140813CX12
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013

Annonce n°
1083
Date :
8 février 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :
non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION RHONE ALPES NORDIQUE
Forme :
Association
Activite :
mise en place, promotion, harmonisation, perception et répartition d'une redevance permettant l'accès aux domaines nordiques des sites de la région Rhône-Alpes
Adresse du siège social :
Mairie d'Autrans 38880 Autrans
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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