Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde C.T.I.-Bat

C.T.I.-Bat située à Agneaux (Zaragoza) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Coutances. Le numéro de RCS de cette affaire est le 423961085. L'activité (principale) de C.T.I.-Bat est travaux de construction spécialisés.
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Informations générales
Nom:
C.T.I.-Bat
Ville:
Agneaux
Département:
Zaragoza
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
423961085
N° assainissement des dettes:
5002150236
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Denis Papin 0
50180 Agneaux
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
09-10-2018
423961085
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180192 publié le 09/10/2018

Annonce n°
2596
Date :
2018-10-02
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse du siège social :
rue Denis Papin 50180 Agneaux
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen .

31-08-2018
423961085
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20180165 publié le 31/08/2018

Annonce n°
422
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Administration :
Président : DLC INVESTISSEMENT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration

08-07-2018
423961085
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180129 publié le 08/07/2018

Annonce n°
1854
Date :
2018-06-29
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse du siège social :
rue Denis Papin 50180 Agneaux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-06-2018
423961085
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180112 publié le 21/06/2018

Annonce n°
4890
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination sociale :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017

29-03-2017
423961085
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017

Annonce n°
2068
Date :
2017-03-22
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse du siège social :
rue Denis Papin 50180 Agneaux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

29-03-2017
423961085
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170026 publié le 29/03/2017

Annonce n°
3236
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination sociale :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016

29-03-2016
423961085
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160033 publié le 29/03/2016

Annonce n°
1948
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination sociale :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015

08-06-2015
423961085
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150048 publié le 08/06/2015

Annonce n°
5660
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination sociale :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014

17-05-2015
423961085
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20150093 publié le 17/05/2015

Annonce n°
517
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Serrurerie, métallerie et tous travaux de bâtiment. Construction de bateaux ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la conception, la construction, l'aménagement, la vente, la location, la maintenance et l'entretien de bateaux, neuf ou d'occasion et notamment la vente de toutes fournitures se rapportant à la navigation.
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité

28-11-2014
423961085
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014

Annonce n°
6403
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination sociale :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013

19-03-2013
423961085
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130016 publié le 19/03/2013

Annonce n°
8247
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination sociale :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012

03-03-2013
423961085
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20130044 publié le 03/03/2013

Annonce n°
528
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Administration :
Président : DLC INVESTISSEMENT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration

20-11-2012
423961085
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012

Annonce n°
6940
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination sociale :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011

09-01-2012
423961085
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012

Annonce n°
7951
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination sociale :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010

09-01-2012
423961085
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012

Annonce n°
7950
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination sociale :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009

22-02-2010
423961085
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010

Annonce n°
5862
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination sociale :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008

27-03-2008
423961085
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080017 publié le 27/03/2008

Annonce n°
5616
n°RCS :
423 961 085RCSCoutances
Dénomination sociale :
C.T.I.-BAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
rue Denis Papin, 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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