Procédures collectives et ventes aux enchères

Procédure sauvegarde Jouannel Et Fils

Jouannel Et Fils située à Arette (Santiago de Compostela) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 529149411. L'activité (principale) de Jouannel Et Fils est activités immobilières.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Jouannel Et Fils
Ville:
Arette
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
529149411
N° assainissement des dettes:
2018112100005
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
64570 Arette
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
64570 Arette
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
06-12-2018
529149411
jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans avec inaliénabilité du bien immobilier sis sur la commune d’Arette, référence cadastrale AB 37 lots 149, 68, 69, 70, 71 ; et AB 41 et lot 72 pendant toute la durée du plan et sauf autorisation du tribunal. Commissaire à l’éxécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL François LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 17/00022
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas