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Procédure sauvegarde Personne physique

FontvieilleDate : 01/02/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 01/02/2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fontvieille a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est hébergement. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFontvieille
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le01/02/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création22/02/2013

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalHébergement (55)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
13990 Fontvieille
Adresse d'établissement
0
13990 Fontvieille

Publications

31/05/2023L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications économiques et juridiques a été faite le 26 Mai 2023 .
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24/02/2022Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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12/11/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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18/06/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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21/03/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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18/12/2020Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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06/10/2020Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
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16/08/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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15/02/2019Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Price Urquhart Ann, Hilda Grand Suspiron - Quartier Machotte - 13990 Fontvieille et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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07/02/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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