Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Personne physique

Le 26-12-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Pardoux-la-Rivière (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021040800090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Pardoux-la-Rivière
Département:
León
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
2021040800090
N° assainissement des dettes:
2021040800090
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
24470 Saint-Pardoux-la-Rivière
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Publications
Date du rapport
Référence
30-04-2021
2021040800090
jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 19/52
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021

Annonce n°
2349
Date :
2021-03-29
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SIRIEIX
Prénom :
Sébastien
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Negrecombe 24470 Saint-Pardoux-la-Rivière
Complément Jugement :
jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 19/52

08-10-2020
2021040800090
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/52
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020

Annonce n°
1839
Date :
2020-09-17
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SIRIEIX
Prénom :
Sébastien
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Negrecombe 24470 Saint-Pardoux-la-Rivière
Complément Jugement :
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/52

02-01-2020
2021040800090
jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de maître Nicolas LEURET, mandataire judiciaire - 78, rue Victor-Hugo, le Mercurial, 24000 Périgueux. N° RG : 19/00052
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200001 publié le 02/01/2020

Annonce n°
1802
Date :
2019-12-16
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SIRIEIX
Prénom :
Sébastien
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Negrecombe 24470 Saint-Pardoux-la-Rivière
Complément Jugement :
jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de maître Nicolas LEURET, mandataire judiciaire - 78, rue Victor-Hugo, le Mercurial, 24000 Périgueux. N° RG : 19/00052

26-12-2019
2021040800090
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Me Nicolas LEURET, Le Mercurial - 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. N° RG : 19/00052
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190248 publié le 26/12/2019

Annonce n°
2182
Date :
2019-12-16
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SIRIEIX
Prénom :
Sébastien
Activité :
Exploitant agricole
Adresse :
Negrecombe 24470 Saint-Pardoux-la-Rivière
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Me Nicolas LEURET, Le Mercurial - 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. N° RG : 19/00052

Rapports
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