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Procédure sauvegarde Departementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles

MontaubanDate : 05/07/2011Mis à jour le 08/10/2012 02:45
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Le 05/07/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Departementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. L'activité principale de Departementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles est administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDepartementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
SIREN401233408
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le05/07/2011
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Date de création01/01/1968

Secteur d'activité

GroupeAdministration publique, services publics et sécurité sociale obligatoire
Code principalAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (84)
Code secondaireAdministration publique (tutelle) des activités économiques (8413)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Avenue Marcel Unal 110
82000 Montauban

Publications

24/08/2012Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
1219 -
Date : 24 août 2012.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde.
401233408
16/03/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
1866 -
Date : 16 mars 2012.
Dépôt de l'état des créances.
401233408
05/08/2011Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
1793 -
Date : 5 juillet 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
401233408

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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