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Procédure sauvegarde Personne physique

Mailley et Chazelot700152370Date : 22/11/2011Mis à jour le 09/07/2013 02:00
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Le 22/11/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Mailley et Chazelot (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700152370. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMailley et Chazelot (Haute-Saône)
N° de procédure700152370
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/11/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Château 0
70000 Mailley et Chazelot

Publications

09/07/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
Annonce n° 2966
700152370
28/09/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
Annonce n° 1312
700152370
06/12/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
Annonce n° 3172
700152370

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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