Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

MendeDate : 18/07/2008Mis à jour le 22/07/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Mende (Lozère) a été placée en procédure sauvegarde par le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE. L'activité principale de Personne physique est autres services personnels. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMende (Lozère)
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le18/07/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1989

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalAutres services personnels (96)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Megres 3
48000 Mende

Publications

22/07/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
Annonce n° 2685
349573691
15/10/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140198 publié le 15/10/2014
Annonce n° 1608
349573691
09/08/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 2, rue Salvador Allende - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013
Annonce n° 1761
349573691
18/07/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080126 publié le 18/07/2008
Annonce n° 1306
349573691

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.