Procédures collectives et ventes aux enchères

Procédure sauvegarde Personne physique

Personne physique située à Mende (Lozère) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 349573691. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Mende
Département:
Lozère
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
349573691
N° assainissement des dettes:
480116398
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin des Megres 3
48000 Mende
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Publications
Date du rapport
Référence
22-07-2015
349573691
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015

Annonce n°
2685
Date :
29 juin 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
349 573 691 RCS Mende
Nom :
MARTINAZZO
Prénom :
Helene
Nom d'usage :
BRUEL
Activite :
Autres services personnels n.c.a.
Adresse :
3 chemin des Megres 48000 Mende
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2014
349573691
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140198 publié le 15/10/2014

Annonce n°
1608
Date :
18 juillet 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
349 573 691 RCS Mende
Nom :
MARTINAZZO
Prénom :
Helene
Nom d'usage :
BRUEL
Activite :
Autres services personnels n.c.a.
Adresse :
3 chemin des Megres 48000 Mende
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .
09-08-2013
349573691
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 2, rue Salvador Allende - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013

Annonce n°
1761
Date :
18 juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
349 573 691 RCS Mende
Nom :
MARTINAZZO
Prénom :
Helene
Nom d'usage :
BRUEL
Activite :
Autres services personnels n.c.a.
Adresse :
3 chemin des Megres 48000 Mende
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 2, rue Salvador Allende - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
18-07-2008
349573691
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080126 publié le 18/07/2008

Annonce n°
1306
n°RCS :
349 573 691 RCS Mende
Nom :
MARTINAZZO
Prénom :
Hélène
Nom d'usage :
BRUEL
Nom commercial :
L'Eden la Maison du Chien et du Chat
Activité :
vente d'aliments et produits divers pour animaux
Adresse :
3 chemin des Mègres 48000 Mende
Commentaires :
adjonction d'activité ; le 01/04/2008
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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