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Procédure sauvegarde Le Mas Du Juge

Le Mas Du Juge située à Albaron (Bouches-du-Rhône) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 444061931. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Le Mas Du Juge
Ville:
Albaron
Département:
Bouches-du-Rhône
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
444061931
N° assainissement des dettes:
20150701NS7
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
13123 Albaron
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Publications
Date du rapport
Référence
09-07-2015
444061931
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; date de fin de plan : 11 septembre 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015

Annonce n°
1382
Date :
11 juin 2015
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
444 061 931 RCS Tarascon
Dénomination :
LE MAS DU JUGE
Forme :
E.A.R.L.
Activite :
exploitant-agricole
Adresse du siège social :
Mas du Juge 13123 Albaron
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; date de fin de plan : 11 septembre 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
14-04-2015
444061931
Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation ouverte par le jugement de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015

Annonce n°
2383
Date :
19 mars 2015
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
444 061 931 RCS Tarascon
Dénomination :
LE MAS DU JUGE
Forme :
E.A.R.L.
Activite :
exploitant-agricole
Adresse du siège social :
Mas du Juge 13123 Albaron
Complément Jugement :
Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation ouverte par le jugement de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
09-12-2014
444061931
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014

Annonce n°
1604
Date :
27 novembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
444 061 931 RCS Tarascon
Dénomination :
LES MAS DU JUGE
Forme :
E.A.R.L.
Activite :
exploitant-agricole
Adresse du siège social :
Mas du Juge 13123 Albaron
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-08-2014
444061931
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014

Annonce n°
733
Date :
7 août 2014
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
444 061 931 RCS Tarascon
Dénomination :
LE MAS DU JUGE
Forme :
E.A.R.L.
Activite :
exploitant-agricole
Adresse du siège social :
Mas du Juge 13123 Albaron
Complément Jugement :
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
03-04-2014
444061931
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014

Annonce n°
1110
Date :
13 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
444 061 931 RCS Tarascon
Dénomination :
LE MAS DU JUGE
Forme :
S.A.R.L. à associé unique
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
Mas du Juge 13123 Albaron
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
12-02-2013
444061931
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20130030 publié le 12/02/2013

Annonce n°
522
n°RCS :
444 061 931 RCS Tarascon
Dénomination :
LE MAS DU JUGE L'ALBARON
Forme :
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(e) : TEULON Marie-Claire né(e) BRUN
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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