Le 16-04-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Le Depanneur à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 789775335. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-de-Belleville
Statut:
Procédure sauvegarde
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2025
789775335
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
02-01-2021
789775335
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
22-02-2017
789775335
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-11-2015
789775335
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
16-04-2014
789775335
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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