Procédures collectives et ventes aux enchères

Procédure sauvegarde Personne physique

Personne physique située à Grauves (Ceuta) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAG. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140429LX2. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Grauves
Département:
Ceuta
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
20140429LX2
N° assainissement des dettes:
20140429LX2
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Hurlots 17
51190 Grauves
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
09-05-2014
20140429LX2
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TIRMANT (Isabelle) de la SCP TIRMANT RAULET, Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014

Annonce n°
1315
Date :
15 avril 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
RCS :
non Inscrit
Nom :
PATURE
Prénom :
Emmanuel
Activite :
agriculteur, personne physique (hors EIRL)
Adresse :
17 rue des Hurlots 51190 Grauves
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TIRMANT (Isabelle) de la SCP TIRMANT RAULET, Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
15-02-2014
20140429LX2
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140011 publié le 15/02/2014

Annonce n°
4897
RCS :
502 882 079 RCS Reims
Dénomination sociale :
PATURE EMMANUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
574 rue du Général de Gaulle 51530 Cramant
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2013
02-01-2014
20140429LX2
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014

Annonce n°
2425
Date :
10 décembre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
502 882 079 RCS Reims
Dénomination :
PATURE EMMANUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
Activités de soutien aux cultures
Adresse du siège social :
574 rue du Général de Gaulle 51530 Cramant
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2013
20140429LX2
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013

Annonce n°
2118
Date :
10 septembre 2013
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
RCS :
502 882 079 RCS Reims
Dénomination :
PATURE EMMANUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
Activités de soutien aux cultures
Adresse du siège social :
574 rue du Général de Gaulle 51530 Cramant
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
11-03-2013
20140429LX2
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013

Annonce n°
7969
RCS :
502 882 079 RCS Reims
Dénomination sociale :
PATURE EMMANUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
574 rue du Général de Gaulle 51530 Cramant
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2012
20-11-2012
20140429LX2
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012

Annonce n°
7258
RCS :
502 882 079 RCS Reims
Dénomination sociale :
PATURE EMMANUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
574 rue du Général de Gaulle 51530 Cramant
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2011
03-08-2012
20140429LX2
Jugement d'ouverture de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DARGENT TIRMANT RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012

Annonce n°
1612
Date :
10 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :
non Inscrit
Nom :
PATURE
Prénom :
Emmanuel
Adresse :
17 rue des Hurlots 51190 Grauves
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DARGENT TIRMANT RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
30-06-2012
20140429LX2
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120124 publié le 30/06/2012

Annonce n°
1616
Date :
19 juin 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :
502 882 079 RCS Reims
Dénomination :
PATURE EMMANUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
Activités de soutien aux cultures
Adresse du siège social :
574 rue du Général de Gaulle 51530 Cramant
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
18-07-2011
20140429LX2
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110038 publié le 18/07/2011

Annonce n°
5921
RCS :
502 882 079 RCS Reims
Dénomination sociale :
PATURE EMMANUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
574 rue du Général de Gaulle 51530 Cramant
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2010
06-04-2010
20140429LX2
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010

Annonce n°
5064
RCS :
502 882 079 RCS Reims
Dénomination sociale :
PATURE EMMANUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
574 rue du Général de Gaulle 51530 Cramant
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2009
27-02-2009
20140429LX2
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090017 publié le 27/02/2009

Annonce n°
3937
RCS :
502 882 079 RCS Reims
Dénomination sociale :
PATURE EMMANUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
574 rue du Général de Gaulle 51530 Cramant
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2008
18-03-2008
20140429LX2
 

Radiations

Bodacc B n°20080046 publié le 18/03/2008

Annonce n°
4170
RCS :
343 988 887 RCS Epernay
Nom :
PATURE
Prénom :
Emmanuel Pierre Paul Jacques
Activité :
prestations viticoles entreprise de travaux viticoles
Adresse :
574 rue du Général de Gaulle 51530 Cramant
Date de cessation d'activité :
2007-09-01
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas