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Redressement judiciaire Personne physique

Le 26-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Azerat (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141125HW14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Azerat
Département:
León
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20141125HW14
N° assainissement des dettes:
20141125HW14
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
24210 Azerat
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Publications
Date du rapport
Référence
03-12-2014
20141125HW14
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014

Annonce n°
122
Date :
17 novembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
GAEC DES ESCURES
Forme :
Société agricole autre que des coopératives et agriculteurs personnes physiques
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse du siège social :
Les Escures 24210 Azerat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRACHET
Prénom :
Patrice
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse :
Les Escures 24210 Azerat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRACHET
Prénom :
David
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse :
Les Escures 24210 Azerat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SAMBAT
Prénom :
Claude
Nom d'usage :
épouse BRACHET
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse :
Les Escures 24210 Azerat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
26-11-2013
20141125HW14
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du GAEC DES ESCURES pris en les personnes de ses membres associés : BRACHET (Patrice), BRACHET (David), SAMBAT épouse BRACHET (Claude) ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013

Annonce n°
1948
Date :
21 octobre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
405 210 469 RCS Périgueux
Dénomination :
GAEC DES ESCURES
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse du siège social :
Les Escures 24210 Azerat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRACHET
Prénom :
Patrice
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse :
Les Escures 24210 Azerat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRACHET
Prénom :
David
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse :
Les Escures 24210 Azerat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SAMBAT
Prénom :
Claude
Nom d'usage :
BRACHET
Activite :
exploitants agricoles associés du GAEC
Adresse :
Les Escures 24210 Azerat
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du GAEC DES ESCURES pris en les personnes de ses membres associés : BRACHET (Patrice), BRACHET (David), SAMBAT épouse BRACHET (Claude) ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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