Le 21-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Mesmin (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141225KT4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141225KT4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-01-2015
20141225KT4
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER-TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 15 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
Poteau de Brussy
24270
Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER-TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
15-08-2014
20141225KT4
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 15 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
Poteau de Brussy
24270
Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-01-2014
20141225KT4
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, rue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
Poteau de Brussy
24270
Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, rue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.