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Redressement judiciaire Personne physique

Le 12-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tôtes (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 442975330. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Tôtes
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
442975330
N° assainissement des dettes:
760171642
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
76890 Tôtes
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-
Adresse de l'établissement :
le Village 2
76890 Tôtes
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Publications
Date du rapport
Référence
26-12-2020
442975330
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020

Annonce n°
4719
Date :
2020-12-18
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
442 975 330RCSDieppe
Nom :
FONTAINE
Prénom :
Hugues, Noël, Jean
Activité :
Activités de soutien aux cultures
Adresse :
2 le Village Imbleville 76890 Tôtes
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

17-01-2017
442975330
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017

Annonce n°
1331
Date :
2016-10-27
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
442 975 330RCSDieppe
Nom :
FONTAINE
Prénom :
Hugues, Noël, jean
Activité :
Activités de soutien aux cultures
Adresse :
Imbleville 76890 Tôtes
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-05-2016
442975330
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016

Annonce n°
1948
Date :
18 mai 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
442 975 330RCSDieppe
Nom :
FONTAINE
Prénom :
Hugues, Noël, jean
Activité :
Activités de soutien aux cultures
Adresse :
Imbleville 76890 Tôtes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

12-04-2015
442975330
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150071 publié le 12/04/2015

Annonce n°
2276
Date :
27 mars 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
442 975 330RCSDieppe
Nom :
FONTAINE
Prénom :
Hugues, Noël, jean
Activité :
Activités de soutien aux cultures
Adresse :
Imbleville 76890 Tôtes
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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