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Redressement judiciaire Personne physique

Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Availles-Limouzine (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150702NT54. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Availles-Limouzine
Département:
Vienne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20150702NT54
N° assainissement des dettes:
20150702NT54
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
86460 Availles-Limouzine
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Publications
Date du rapport
Référence
10-07-2015
20150702NT54
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 18 juin 2013, en ce sens que le paiement des échéances dues est reporté au 31 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015

Annonce n°
2048
Date :
22 juin 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VAN BEERS
Prénom :
Guillaume
Adresse :
Chez Blet 86460 Availles-Limouzine
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 18 juin 2013, en ce sens que le paiement des échéances dues est reporté au 31 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
01-08-2013
20150702NT54
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; plan d'une durée de quatorze ans
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013

Annonce n°
1670
Date :
18 juin 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VAN BEERS
Prénom :
Guillaume
Activite :
exploitant agricole (ponte d'oeufs)
Adresse :
Chez Blet 86460 Availles-Limouzine
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; plan d'une durée de quatorze ans
22-01-2013
20150702NT54
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013

Annonce n°
1878
Date :
18 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VAN BEERS
Prénom :
Guillaume
Adresse :
c/o Blet 86460 Availles-Limouzine
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
10-07-2012
20150702NT54
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 9/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012

Annonce n°
3044
Date :
27 février 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VAN BEERS
Prénom :
Guillaume
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
c/o Blet 86460 Availles-Limouzine
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 9/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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