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Redressement judiciaire Personne physique

Le 25-09-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anteuil (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151008SS16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Anteuil
Département:
Lérida
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20151008SS16
N° assainissement des dettes:
20151008SS16
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
impasse Saint-Blaise 1
25340 Anteuil
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Publications
Date du rapport
Référence
18-10-2015
20151008SS16
Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015

Annonce n°
1206
Date :
8 septembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COURGEY
Prénom :
Pierre, François, José
Adresse :
1 impasse Saint-Blaise 25340 Anteuil
Complément Jugement :
Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
25-09-2014
20151008SS16
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014

Annonce n°
573
Date :
9 septembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COURGEY
Prénom :
Pierre, François, José
Activite :
agriculteur
Adresse :
1 impasse Saint Blaise 25340 Anteuil
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
25-09-2014
20151008SS16
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014

Annonce n°
573
Date :
9 septembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COURGEY
Prénom :
Pierre, François, José
Activite :
agriculteur
Adresse :
1 impasse Saint Blaise 25340 Anteuil
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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