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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Aiguilhe (Tarragona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Puy. Le numéro de RCS de cette affaire est le 383888443. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aiguilhe
Département:
Tarragona
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
383888443
N° assainissement des dettes:
201610030001
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Autres activités pour la santé humaine
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue St Michel 14
43000 Aiguilhe
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-
Adresse de l'établissement :
rue Saint-Michel 14
43000 Aiguilhe
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Publications
Date du rapport
Référence
11-10-2016
383888443
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/10
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016

Annonce n°
1367
Date :
16 juin 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
383 888 443 RCS Le Puy-en-Velay
Nom :
FORTUNATO
Prénom :
Carlos, Manuel
Activité :
infirmier
Adresse :
14 rue Saint-Michel 43000 Aiguilhe
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/10

13-04-2016
383888443
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; numéro RG : 14/10
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016

Annonce n°
1661
Date :
31 mars 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
383 888 443 RCS Le Puy-en-Velay
Nom :
FORTUNATO
Prénom :
Carlos, Manuel
Activité :
infirmier
Adresse :
14 rue St Michel 43000 Aiguilhe
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; numéro RG : 14/10

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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