Le 22-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de A.F.T.A.L. à Auterive (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 419531264. L'activité (principale) de A.F.T.A.L. est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022015RJ04689595F190-091E-4186-93D5-F56E360C6C7E
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de portes et fenêtres en métal
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2023
419531264
Jugement modifiant le plan de redressement.
06-12-2016
419531264
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
26-06-2016
419531264
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-03-2016
419531264
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-05-2015
419531264
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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